Conditions et renseignements applicables au site ZOMFY et à ses services.
Informations légales
Mentions légales.
Exploitant, coordonnées et propriété intellectuelle : 9514-5033 Québec inc., faisant affaire sous le nom ZOMFY.
1. Exploitant du site
Le site zomfy.ca est exploité par :
Raison sociale : 9514-5033 Québec inc.
Nom commercial : ZOMFY
Numéro d’entreprise du Québec — NEQ : 1179750626
Numéro de TPS : 776617425 RT0001
Numéro de TVQ : 1231617881 TQ0001
Province et pays : Québec, Canada
Courriel : admin@zomfy.ca
Les références à ZOMFY sur ce site désignent 9514-5033 Québec inc., sauf indication contraire.
2. Objet du site
Le site présente les services, les expertises, les réalisations et les moyens de contact de ZOMFY.
Les prestations commandées, leurs modalités et les responsabilités des parties sont définies dans les devis, contrats et annexes applicables.
Une demande de renseignements ou de projet ne constitue pas automatiquement une commande ou un engagement de réalisation.
3. Administration technique
L’administration technique du site relève de ZOMFY. Son fonctionnement peut nécessiter l’intervention de fournisseurs de services techniques.
Les informations concernant le traitement des renseignements personnels figurent dans la Politique de confidentialité.
Les détails techniques sensibles des infrastructures et des dispositifs de sécurité ne sont pas publiés de manière générale. Cette mesure ne restreint pas les informations devant être communiquées conformément à la loi ou à un engagement contractuel applicable.
4. Propriété intellectuelle et réalisations
Les éléments appartenant à ZOMFY demeurent sa propriété, sous réserve des droits de tiers et des licences applicables.
Les marques, logos, contenus et produits appartenant à des clients ou à d’autres titulaires demeurent la propriété de ceux-ci.
La présentation d’un projet ne modifie pas la répartition des droits prévue dans le contrat concerné.
Pour demander une autorisation de réutilisation ou signaler une atteinte présumée à des droits, communiquez avec admin@zomfy.ca, en identifiant le contenu concerné et le fondement de votre demande.
5. Protection des renseignements personnels
Les règles concernant la collecte, l’utilisation, la communication, la conservation et la protection des renseignements personnels sont présentées dans la Politique de confidentialité.
Responsable : Direction — responsable de la protection des renseignements personnels
Entreprise : 9514-5033 Québec inc., faisant affaire sous le nom ZOMFY
Courriel : admin@zomfy.ca
6. Demandes et signalements
Pour une question concernant le site, une réalisation, une erreur, un problème d’accessibilité ou un signalement de sécurité, écrivez à :
Décrivez la situation et la page concernée. Évitez de transmettre des renseignements sensibles qui ne sont pas nécessaires au premier examen.
Les demandes professionnelles concernant une exigence d’assurance, de sécurité ou de confidentialité peuvent être adressées au même courriel. La communication de documents dépend de leur pertinence, de leur disponibilité et des obligations applicables.
Les modalités d’utilisation du site figurent dans les Conditions d’utilisation.
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