Conditions d’utilisation.

2. Informations présentées

Le site présente les services, les expertises et les réalisations de ZOMFY.

Les descriptions générales, exemples, maquettes et démonstrations illustrent des possibilités. Ils ne définissent pas, à eux seuls, les caractéristiques d’une prestation commandée.

Les fonctionnalités, livrables, délais, responsabilités et frais d’un projet sont précisés dans les documents contractuels applicables.

ZOMFY peut corriger ou mettre à jour le contenu du site. Une modification du site ne modifie pas automatiquement un contrat déjà conclu.

3. Demandes de projet et engagements contractuels

L’envoi d’un formulaire, d’un courriel ou d’une demande de renseignements ne crée pas automatiquement un contrat, une réservation de disponibilité ou une obligation de réalisation.

Un accusé de réception confirme uniquement la réception technique d’une communication, sauf indication expresse contraire.

Un mandat est conclu conformément aux modalités d’acceptation prévues dans le devis ou le contrat applicable. Son démarrage demeure soumis aux conditions qui y sont indiquées.

La personne qui présente une demande doit fournir des renseignements suffisamment exacts pour permettre son analyse. Lorsqu’elle agit pour une organisation, elle doit disposer des autorisations nécessaires aux démarches qu’elle entreprend.

4. Utilisation autorisée et comportements interdits

Le site peut être consulté et utilisé à des fins licites.

Il est interdit de tenter d’accéder sans autorisation à des comptes, des systèmes ou des renseignements non publics; de contourner les contrôles d’accès; de perturber le fonctionnement du site; ou d’introduire du code ou du contenu malveillant.

Les formulaires ne doivent pas être utilisés pour transmettre des messages frauduleux, usurper une identité, envoyer du pourriel ou communiquer des renseignements obtenus illégalement.

L’extraction automatisée abusive, notamment lorsqu’elle compromet le service ou porte atteinte aux droits des titulaires, est interdite. Cette restriction ne vise pas la consultation normale, les outils d’accessibilité ou l’indexation légitime des pages publiques par les moteurs de recherche.

Les tests d’intrusion et les interventions actives sur les systèmes de ZOMFY nécessitent une autorisation écrite préalable définissant leur périmètre.

5. Propriété intellectuelle

Les contenus originaux appartenant à ZOMFY, notamment certains textes, éléments graphiques, interfaces, illustrations, animations, documents et logiciels, sont protégés dans la mesure prévue par les lois applicables.

La consultation du site ne transfère aucun droit de propriété sur ces éléments.

Sous réserve des utilisations autorisées par la loi et des licences applicables, leur reproduction, adaptation, redistribution ou exploitation nécessite l’autorisation du titulaire des droits.

Les composants et contenus soumis à une licence tierce ou libre demeurent régis par leurs propres conditions. Les présentes conditions ne retirent pas les droits accordés par ces licences. (Justice Canada)

Les droits portant sur les livrables d’un mandat sont déterminés par le contrat concerné.

6. Portfolio et réalisations

Les projets présentés peuvent contenir des marques, des logos, des captures d’écran et des contenus appartenant à ZOMFY, à ses clients ou à d’autres titulaires.

La présentation d’une réalisation ne transfère aucun droit aux visiteurs et ne signifie pas que ZOMFY possède l’ensemble des éléments du projet.

Les maquettes, prototypes et démonstrations ne doivent pas être interprétés comme la promesse qu’une fonctionnalité est offerte dans tous les mandats.

Une capture peut représenter une version antérieure d’un produit. Les fonctionnalités et la disponibilité d’un service tiers peuvent avoir évolué depuis la réalisation du projet.

La mention d’une organisation ou l’affichage de sa marque ne constitue pas, à lui seul, une déclaration de partenariat, de certification ou d’approbation par cette organisation.

7. Contenus et renseignements transmis

Vous conservez les droits que vous détenez sur les contenus transmis à ZOMFY.

Leur transmission permet à ZOMFY de les examiner et de les utiliser dans la mesure nécessaire pour comprendre votre demande, communiquer avec vous et préparer une proposition, sous réserve des obligations de confidentialité applicables.

Elle n’autorise pas automatiquement leur publication dans le portfolio.

Vous devez disposer des autorisations nécessaires pour transmettre des contenus ou des renseignements concernant des tiers. Lorsque des données réelles ne sont pas nécessaires, privilégiez des exemples fictifs ou suffisamment anonymisés.

Avant de transmettre des secrets commerciaux, des renseignements hautement sensibles ou des accès techniques, convenez avec ZOMFY de modalités appropriées. L’absence d’une entente particulière ne supprime pas les obligations de confidentialité imposées par la loi.

8. Liens et services externes

Le site peut contenir des liens vers des ressources exploitées par des tiers.

Pour les ressources qu’elle n’exploite pas ou n’administre pas, ZOMFY ne contrôle pas nécessairement leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques de confidentialité.

Il vous appartient de consulter les conditions applicables à ces ressources avant de leur transmettre des renseignements ou d’y effectuer une transaction.

Cette disposition ne réduit pas les responsabilités expressément assumées par ZOMFY dans le cadre d’un mandat.

9. Disponibilité du site

ZOMFY peut modifier certaines fonctionnalités du site, effectuer des travaux de maintenance ou restreindre temporairement des accès pour protéger les systèmes et les utilisateurs.

Le site public n’est pas accompagné d’un engagement de disponibilité continue ou d’absence d’erreur.

Les engagements de maintenance, d’assistance, de sauvegarde, de surveillance ou de rétablissement concernant un service client sont ceux de son contrat. Ils ne doivent pas être déduits de la seule présence ou de l’accessibilité du site public.

10. Responsabilité

Les informations générales du site ne remplacent pas une évaluation adaptée à un projet particulier.

Dans la mesure permise par la loi, ZOMFY exclut sa responsabilité pour les dommages matériels indirects résultant uniquement de la consultation du site public ou de décisions fondées sur des informations générales sans validation du contexte.

Cette exclusion ne couvre pas les dommages corporels ou moraux, ni les dommages matériels résultant d’un comportement intentionnel ou d’une faute lourde. Elle ne s’applique pas non plus lorsqu’une règle impérative interdit une telle exclusion. (LégisQuébec)

Les droits impératifs des consommateurs, les obligations de protection des renseignements personnels et les engagements expressément acceptés par ZOMFY demeurent préservés.

Les limites de responsabilité applicables aux prestations doivent être prévues dans les documents contractuels concernés. Cette page ne leur impose pas un plafond financier par défaut.

11. Exigences particulières des clients et de leurs assureurs

Les exigences particulières d’un client, de son assureur ou de son secteur d’activité doivent être communiquées avant la conclusion du mandat ou avant l’ajout d’une nouvelle exigence.

Elles peuvent concerner les mesures de sécurité, les accès, les sauvegardes, la localisation des traitements, les audits, les assurances ou les délais d’intervention.

Les engagements particuliers de ZOMFY doivent être précisés et acceptés dans les documents applicables, sans réduire ses obligations légales.

Une description commerciale publiée sur le site ne constitue pas, à elle seule, une attestation d’assurance, une certification indépendante ou une garantie de conformité à un cahier d’exigences non communiqué.

12. Confidentialité et signalements

Le traitement des renseignements personnels est expliqué dans la Politique de confidentialité.

L’utilisation du site ne constitue pas un consentement général à des traitements facultatifs de renseignements personnels.

Pour signaler une erreur, un contenu présumé non autorisé ou un problème de sécurité, écrivez à admin@zomfy.ca.

Un signalement de sécurité n’autorise pas l’exploitation d’une vulnérabilité, l’accès à des renseignements non publics ou la perturbation d’un service.

13. Modifications, droit applicable et recours

Les présentes conditions peuvent être mises à jour. La version publiée indique sa date de modification.

Une nouvelle version ne modifie pas rétroactivement les engagements d’un contrat déjà conclu.

Les présentes conditions sont régies par les lois applicables au Québec et les lois fédérales canadiennes applicables, sous réserve des règles impératives pouvant protéger une personne dans une autre juridiction.

Une démarche de résolution amiable peut être entreprise sans renonciation aux recours disponibles.

Si une disposition est jugée inapplicable, les autres demeurent applicables dans la mesure permise par la loi.

Contact : admin@zomfy.ca